Se séparer.
Une séparation demande beaucoup de décisions, à un moment où l’on en a peu envie. Ce guide vous aide à voir ce qui presse, et ce qui peut attendre.
01Ce qui change
Ce qui se partage, et ce qui se décide.
- 01Mariés ou conjoints de faitAu Québec, le patrimoine familial se partage entre époux mariés ou unis civilement. Les conjoints de fait n’y sont pas soumis ; mais s’ils ont un enfant ensemble, ils peuvent former une union parentale, qui comporte son propre patrimoine.
- 02Le patrimoine familial se partageRésidences, meubles, véhicules, régimes de retraite et REER : leur valeur nette se partage en deux, avec des déductions, notamment pour ce que chacun possédait avant le mariage, et des exclusions, comme les héritages et les dons.
- 03La rente du Québec aussiLes gains inscrits pendant le mariage se partagent ; pour les conjoints de fait, sur demande, selon les règles de Retraite Québec.
- 04Deux budgets au lieu d’unDeux logements, deux assurances : le niveau de vie change pour chacun.
- 05La pension alimentaire pour enfantsElle se calcule selon un barème. Elle n’est pas imposable pour le parent qui la reçoit.
- 06Vos documents, sans attendreTestament, bénéficiaires de vos assurances et de vos comptes, mandat de protection : à revoir dès maintenant.
02Les questions à vous poser
Six questions, dans l’ordre où elles se posent.Six questions, dans l’ordre.
- 01Sommes-nous mariés ou conjoints de fait, et qu’est-ce que ça change ?
- 02Qui garde la maison, et peut-il la porter seul ?
- 03Comment se partagent nos régimes de retraite ?
- 04Quel sera mon budget, seul ?
- 05Qui sont les bénéficiaires de mes assurances aujourd’hui ?
- 06Quel professionnel consulter en premier ?
03Les documents à rassembler
Quatre documents pour des chiffres vrais.
Avec eux, Dima remplace les à-peu-près par vos montants réels. Vous pouvez les déposer, ou connecter vos comptes : les deux se valent.
Votre situation, preuves à l’appui
- Votre contrat de mariage ou de vie communeS’il existe
- Les relevés de vos régimes de retraiteLa valeur accumulée pendant l’union
- Vos relevés REER, CELI et hypothèqueOu la connexion à vos institutions
- Vos polices d’assurancePour vérifier les bénéficiaires
04Pour aller plus loin
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Guide d’information générale, avec des exemples inventés. Il ne tient pas compte de votre situation et ne remplace pas un conseil personnalisé.Guide d’information générale, avec des exemples inventés. Il ne remplace pas un conseil personnalisé. Dima ne remplace ni un notaire, ni un médiateur, ni un autre professionnel du droit.